La nouvelle loi sur les pandémies : qu'en est-il exactement ?

Lorsque la nouvelle loi sur les pandémies est entrée en vigueur la semaine dernière, de nombreuses questions ont été soulevées quant à son incidence sur les règles applicables aux conférences organisées par les entreprises. Nous faisons ici le point sur la situation.

Étant donné que les activités hôtelières et de conférence sont déjà régies par la loi sur la prévention des infections, et que les établissements de restauration sont également régis par la loi sur l'alcool, les hôtels et les centres de conférence sont généralement concernés pas de la nouvelle loi sur les pandémies.

Cela signifie que les entreprises, les associations et autres groupements privés peuvent, comme auparavant, organiser des réunions privées dans des hôtels et des centres de conférence réunissant plus de huit participants.

Si le public a accès à la réunion, à la conférence, au séminaire ou à tout autre événement similaire, celui-ci doit toutefois être considéré comme un rassemblement public. La limitation à huit participants maximum reste donc applicable.

Le centre de conférences IVA veille au respect de la loi sur la prévention des infections, de la loi sur l'alcool et des autres réglementations, et s'assure que toutes les mesures nécessaires pour enrayer la propagation du Covid-19 sont mises en œuvre.

Voici comment les juristes de Visita interprètent ces règles :
Il existait auparavant certaines incertitudes quant à savoir si la limitation à huit participants maximum pour certains rassemblements privés, prévue par le nouveau règlement sur les restrictions, s'appliquait également, par exemple, aux formations et aux conférences organisées dans des hôtels et des centres de conférence. Après avoir dialogué avec l’Agence de santé publique, les conseils régionaux ont désormais procédé à des évaluations et apporté des précisions qui se résument comme suit.

Les activités de formation et de conférence organisées dans des hôtels et des centres de conférence ne relèvent généralement pas de la loi sur la pandémie et ne sont donc pas soumises à l'obligation de limiter à huit le nombre de participants lors de rassemblements privés, conformément au chapitre 6, article 1er, du règlement (2021:8) relative aux restrictions spéciales visant à prévenir la propagation de la maladie Covid-19 (règlement sur les restrictions).

Si un cours ou une conférence organisé(e) dans un hôtel ou un centre de conférences devait être considéré(e) comme un rassemblement public au sens de la loi sur l'ordre public, il serait alors soumis à la loi sur la pandémie et, par conséquent, aux exigences relatives à la limitation du nombre de participants (actuellement huit au maximum) lors des rassemblements publics et des manifestations publiques, conformément au chapitre 3 du règlement sur les restrictions.

Il en résulte qu'il est possible d'organiser, dans des hôtels et des centres de conférence, des formations et des conférences destinées à des entreprises, des associations et d'autres groupements privés, même si le nombre de participants dépasse huit. En revanche, une formation ou une conférence destinée au grand public – et qui n’est pas organisée, par exemple, pour une entreprise, une association ou tout autre groupe privé – ou à laquelle le grand public a accès peut en revanche être considérée comme un rassemblement public soumis à une limite maximale de huit participants, conformément à la réglementation en vigueur. En cas de doute quant à la nature d’un événement donné (rassemblement public ou manifestation publique), il convient de consulter les services de police.

Si des formations et des conférences sont organisées dans des locaux faisant office d'établissement de restauration, les dispositions relatives aux mesures temporaires de prévention des infections dans les établissements de restauration ainsi que les prescriptions de l'Agence de la santé publique suédoise en vertu de cette loi s'appliquent. Cela signifie notamment que les clients doivent être assis pour consommer leurs repas et boissons, qu’un maximum de quatre personnes peuvent être assises ensemble et que les groupes doivent pouvoir maintenir une distance d’au moins un mètre par rapport aux autres groupes. Dans les établissements de restauration, il est également autorisé d’organiser d’autres rassemblements privés, tels que des réceptions de mariage et des réceptions après un enterrement, réunissant plus de 8 personnes, à condition que les règles de distanciation sociale applicables à l’activité habituelle des restaurants soient respectées.

Toutes les structures sont tenues de veiller à ce qu'elles prennent les mesures appropriées pour éviter la propagation de la Covid-19 et de tenir compte des personnes appartenant aux groupes à risque. Cela découle des prescriptions et des recommandations générales de l'Agence de la santé publique concernant la responsabilité de chacun dans la prévention de la propagation du Covid-19, etc.